CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TAXES :

Les prix indiqués sur ce site sont indiqués HORS TAXES, le vendeur exercant sous le régime de l'AUTO-ENTREPRENEUR, il n'est pas soumis à la TVA (art. 293 b du CGI).

ÉTENDUE TERRITORIALE DES LIVRAISONS :

Sur ce site, les règlements par PAYPAL ou par CHEQUE ne permettent  que les livraisons pour la France métropolitainePour commander et recevoir nos produits dans d'autres pays, merci d'utiliser le formulaire de contact  afin de définir avec le vendeur le montant exacte des frais de port ainsi que les conditions de règlement.

DÉLAIS DE LIVRAISONS :

Le vendeur s'engage à livrer le bien au plus tard dans les 15 jours suivant la commande en ligne.

En cas de dépassement de ce délai, l'acheteur sera tenu informé de cette modification et disposera alors d'un délai de 30 jours, à compter du paiement, pour se faire rembourser.

 

FRAIS DE LIVRAISONS :

Les frais de livraisons sont INCLUS DANS LE PRIX DU PRODUIT pour les livraisons en France métropolitaine seulementPour toute autre destination le montant exacte des frais de port sera indiqué par mail par le vendeur après demande de la part du futur acheteur.

MODES DE REGLEMENT : 

Lors de toute commande, 3 modes de règlement sont proposés :

- PAYPAL pour les payements en ligne.

- CHEQUES BANQUAIRES pour les paiements hors ligne :

1 - Faire la commande en ligne.

2 - Envoyer un chèque du montant de votre commande à l'ordre de DOMINIQUE FAVE à l'adresse suivante : Dominique Fave - 25 chemin de l'Echarpe - 38840 Saint Lattier.

3 - Envoi de la commande dès réception du règlement par le vendeur.

- VIREMENTS BANQUAIRES pour les paiements hors-ligne :

1 - Contacter le vendeur par le biais du formulaire de contact           en indiquant le(s) nom(s) du (des) produit(s) désiré(s) ainsi que l'adresse de livraison.

2 - En retour le vendeur vous indiquera le montant total de votre commande (avec des frais de livraison supplémentaires si celle-ci se fait hors de France) ainsi que les coordonnées banquaires de l'entreprise.

4 - Effectuer le virement sur le compte de l'entreprise.

5 - Envoi de la commande dès que le virement apparait sur le compte de l'entreprise.

RÉTRACTATION REMBOURSEMENT : 

L'acheteur dispose d'un délais légal de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception du produit.

En cas de rétractation et avant l'expiration du délai de rétractation, l'acheteur doit adresser (en lettre recommandée avec accusé de réception) au vendeur le formulaire type de rétractation ci-dessous (faire un copier/coller) : 

"À l'attention de Mme Fave Dominique, résidant 25 chemin de l'Echarpe à Saint Lattier (38840).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ............................ /reçu le ...............................

Nom du (des) consommateur(s) : ..........................................

Adresse du (des) consommateur(s) :  ....................................

Signature du (des) consommateur(s)  :

 

Date :  .........................................    "   (*) Rayez la mention inutile.

RETOUR DU PRODUIT : 

L'acheteur devra retourner le(s) bien(s) au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et ne devra payer que les coûts directs de ce renvoi. 

Le vendeur effectura le remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur (frais de livraison inclus) dès le retour du produit dans ses locaux.

 

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